Questions de Bruno Belin

Autotests

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les autotests destinés au diagnostic de la covid-19. Près de deux ans après le début de la pandémie en France, est atteint un nombre de contaminations record début janvier 2022, approchant les 300 000 par jour. Il rappelle que la détection d'un cas positif se fait communément par test antigénique et peut êt...

Violences dans les stades

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la violence dans les stades. Vendredi 17 décembre 2021, une nouvelle fois un match de football a dû être interrompu après de nombreux incidents survenus dans les tribunes. Qu'importe le sport pratiqué, qu'importe l'équipe soutenue, la...

Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Il note que la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a modifié la répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau en garantissant désormais 20 % de retombées fiscales pour la commune d'i...

Parcoursup

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il rappelle sa question orale n° 1932 posée lors de la séance du 14 décembre 2021, demandant les pistes d'améliorations envisagées pour aider au mieux les néo bacheliers à choisir et réussir leur voie d'études supérieures. Il note que Parcoursup référençait 931 000 candidats e...

Formation éligible au compte personnel de formation

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'éligibilité des formations au compte personnel de formation (CPF). Il souligne que le compte personnel de formation permet à toute personne active d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il tient à lui faire part de la situation de l'école ATS...

Inégalité d'accès à l'activité sportive pour les jeunes en milieu rural

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur l'inégalité d'accès à l'activité sportive pour les jeunes en milieu rural. Il souligne que l'union nationale du sport scolaire via les associations sportives scolaires dans les établissements secondaires permet une réelle sensibilisati...

Délégué à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes dans les entreprises d'au moins 50 salariés

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la désignation d'un délégué à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il souligne l'article D. 1142-2-1 du code du travail obligeant ainsi aux entreprises de 50 à 250 salariés de publier leur « index de l'égalité femmes-hommes ». Cependan...

Lutte contre la grippe aviaire

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie gouvernementale de lutte contre la grippe aviaire. Il l'informe que, le 25 novembre 2021, la chambre d'agriculture de la Vienne a voté une motion à l'unanimité pour un choix d'élever les animaux en plein air. Au vu de la propagation du virus influenza aviaire, la France a été placée en ...

Fonds européens dans les territoires ruraux

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la répartition des fonds européens dans les territoires ruraux. La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles attribue aux régions la gestion déléguée des fonds européens. Malgré...

Manque de matières premières dans le secteur de l'impression

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le manque de matières premières auquel fait face le secteur de l'impression. Il indique que depuis quelques mois les imprimeurs se trouvent en difficulté quant à la livraison de leurs matières premières pour le bon fonctionnement de leur en...

Calendrier 2022 pour la téléphonie mobile

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le calendrier de la téléphonie mobile. Il rappelle la réponse du secrétaire d'État chargé de la transit...

Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents de conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) relatives au nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement qui devrait être appliqué à compter de janvier 2023. L'article 155 de la n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de fin...

Parcoursup

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur parcoursup. Il souligne que le 21 décembre 2021 sera une date importante pour les futurs bacheliers, car la plateforme parcoursup sera de nouveau accessible. À partir de cette date, les élèves auront un mois pour s'informer, se préparer à la phase d'inscription qui débutera ...

Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 24155 posée le 05/08/2021 sous le titre : « Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut de citoyen sauveteur

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut de citoyen sauveteur. Le statut de citoyen sauveteur prévu dans la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 a pour but d'inciter la population à effectuer les gestes de premiers secours sans risquer des poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. Il note que, chaque année, environ 40 ...

Situation des officines

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pharmacies. Il se félicite du maillage équilibré et efficace des pharmacies sur le territoire. Cependant aujourd'hui, en France, nous comptons 20 978 officines. En dix ans, ce ne sont pas moins de 1 500 officines qui ont été fermées. En 2019, pour 39 % d'entre elles, il s'agissait d'une rest...

Secteur de la prestation de santé à domicile

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le secteur de la prestation de santé à domicile. Aujourd'hui la quasi-totalité des Français souhaitent vieillir à leur domicile le plus longtemps possible ; les prestataires de santé à domicile sont des acteurs majeurs de la prise en charge à domicile dans les domaines de l'assistance respiratoire, la nutri...

Pénurie de personnel dans le secteur médico-social

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de personnel dans le secteur médico-social. Depuis de nombreuses années, les professionnels médico-sociaux accompagnent sans relâche, jour et nuit, les personnes en situation de handicap à domicile ou en établissement. Ils sont à leur écoute, veillent à leur bien-être, à leur sécurité. Cependant...

Risque de blackout énergétique

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Belin. Je me permets de revenir sur la COP26, qui se tient cette semaine à Glasgow, car le sujet est crucial. Comme l'a rappelé l'éminent président Longeot, la France s'est fixé, voilà cinq ans, lors des accords de Paris, des objectifs ambit...

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église. Mardi 5 octobre 2021, la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), a publié son rapport après deux ans et demi de travaux, d'auditions, d'investigations. Le constat est fracassant. Il est dénombré plus de 300 000 victimes...