Interventions en commissions de Bruno Sido

Les moulins à mer sont-ils concernés par la disposition de la loi « Montagne » ?

Il y avait jadis sur les anciens moulins à eau des droits d'eau, et une pierre marquait le niveau auquel avait droit le titulaire d'un bief ou d'un sous-bief. Ces droits d'eau existent toujours, puisque j'ai connu le cas de propriétaires désireux de supprimer un bief ou un sous-bief, ayant dû demander l'autorisation préfectorale de lever les dr...

Je félicite le rapporteur qui connaît particulièrement bien ce sujet horriblement compliqué. Il me serait agréable qu'il qualifie la mer, dans son rapport, par une autre expression que celle de « milieu hostile ». La mer est un milieu dur, difficile, réservé aux professionnels, mais pas hostile. Je le dis en passant : beaucoup des mesures de c...

Qui va payer ?

Qui paie le TURPE ?

En tant qu'ancien président de conseil départemental, le rapporteur sait bien qu'en l'absence d'emplacements dédiés, le bois est stocké dans les fossés bordant les routes, ce qui abîme aussi bien les fossés que les routes... Qui va identifier les places de stockage ?

Dans un règlement départemental, alors ?

Sans compter que pour préempter, il faut de l'argent...

Pourquoi les choses se passent-elles bien dans certains départements et pas dans d'autres ? On pourrait s'inspirer des bons élèves.

Mes questions portent sur le budget 2017 et tout d'abord sur la compensation de la hausse de la taxe carbone. Lors de la discussion sur la loi de transition énergétique, madame la ministre, vous aviez plaidé pour une fiscalité écologique incitative et non punitive. Nous avions inscrit dans la loi que la hausse de la taxe carbone serait intégral...

L'acceptabilité varie aussi selon les préfets !

Mes questions portent sur le budget 2017 et tout d'abord sur la compensation de la hausse de la taxe carbone. Lors de la discussion sur la loi de transition énergétique, madame la ministre, vous aviez plaidé pour une fiscalité écologique incitative et non punitive. Nous avions inscrit dans la loi que la hausse de la taxe carbone serait intégral...

L'acceptabilité varie aussi selon les préfets !

Une précision sur les enfants dont les parents sont assujettis à l'ISF. J'avais compris qu'ils ne toucheraient pas l'APL qu'ils soient ou non rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Est-ce bien constitutionnel ? Prise de remords, vous avez exempté des nouvelles règles relatives aux APL les adultes qui touchent l'allocation pour adultes han...

Pouvez-vous confirmer que l'APL n'est supprimée pour les enfants de personnes soumises à l'ISF que s'ils sont rattachés à leur foyer fiscal ?

L'assurance récolte est de moins en moins utilisée, car elle n'est pas la bonne réponse au problème. Développons l'assurance sur le chiffre d'affaires. Groupama et le Crédit Agricole réalisent des expérimentations. Actuellement, la franchise est si importante que c'est la faillite d'abord : on est mort avant d'être guéri... L'intervention de M...

Je rappellerai, chère Geneviève, que le rapport que nous avons présenté, avec Catherine Procaccia, sur tes conseils, a débouché sur le projet Ariane 6. Ton rapport va compléter et donner des perspectives d'avenir sur la politique spatiale. Donc, je t'écoute avec une attention toute particulière.

Je vais rebondir sur ce que tu viens de dire. Le projet Ariane 6 a été lancé en 2012. Est-ce que l'on pense toujours que c'est la bonne solution ? Est-ce que c'est un lanceur suffisamment innovant ? Où en est-on ? Pense-t-on toujours aux fusées réutilisables ? Concernant Galileo, tout le monde se demande quand il sera opérationnel. Par exemple,...

Madame la Ministre, votre travail est difficile. J'interviendrai à la suite de notre collègue Daniel Gremillet dont le département jouxte le mien. Comment expliquez-vous le contraste entre l'absence d'infrastructures dans les Vosges et leur présence en Haute-Marne ? Des choix ont été opérés par les départements et en Haute-Marne, nous avons, de...

Je me permets de ne pas être d'accord : nous allons y arriver, à 98 %. Je parle du département de la Haute-Marne, qui a 30 habitants au kilomètre carré, et ce pour 140 millions d'euros. La montée en débit a été réalisée, ce qui était décrié par tout le monde, nous avons déroulé nos 2 000 kilomètres de fibre optique et il reste à faire le dernie...