Interventions en commissions de Bruno Sido

Le satellite a des défauts : il ne pourra pas assumer, partout, tous les abonnements, qui sont limités.

C'est la France...

Merci monsieur le Président. Avec l'intégration des charges et des recettes de la « contribution au service public de l'électricité », la CSPE, dans le budget de l'État votée fin 2015, le périmètre des crédits consacrés à l'énergie dont notre commission se saisit chaque année pour avis s'est considérablement élargi, dans son volume comme dans s...

Le don d'organes suppose de mobiliser des personnes en bonne santé, pour les amener à penser par anticipation aux besoins des autres. La loi votée répond-elle à vos attentes en ce domaine et vous convient-elle ?

Monsieur Courteau, je n'ai pas dit que tout était négatif dans ce budget mais qu'à tout le moins, le compte n'y était pas pour financer toutes les annonces qui avaient été faites. Vous avez évoqué des crédits en forte hausse : c'est certes vrai d'un strict point de vue arithmétique mais c'est en fait purement technique puisque 2017 sera la prem...

Quel rôle et quels moyens sont alloués à l'Ifremer, qui est à mon sens central dans la politique halieutique ? À Concarneau, un navire de l'Ifremer ne navigue plus et reste à quai. Je m'interroge sur le saumon : n'y a-t-il pas une menace sur l'approvisionnement. Les Norvégiens semblent ne plus pouvoir produire davantage. Concernant la pêche hau...

Cette dernière question ne relève pas des compétences de l'OPECST puisqu'elle ne comporte pas, en elle-même, d'enjeu scientifique ou technologique. Néanmoins, il me semble qu'il est de notre rôle d'attirer l'attention de nos collègues concernés des commissions des lois des deux chambres du Parlement sur ce fait surprenant, d'autant que, d'après...

Je vous rejoins, monsieur le Président, mais combien de projets de loi ne comportent pas d'études d'impact ? L'article 45 n'est pas aussi détaillé qu'on veut bien le dire. En outre, pourquoi interdire de représenter un amendement qui a été repoussé en première lecture ? La situation peut avoir évolué entre temps. Enfin, le droit d'amender es...

Monsieur le ministre, vous nous avez fait distribuer une magnifique plaquette sur les allègements structurels de charges sociales et fiscales. Sur la première page, je lis que l'employeur d'un salarié touchant le SMIC ne paierait plus aucune cotisation de sécurité sociale. En êtes-vous bien sûr ? Avez-vous déjà fait une feuille de paie à un sal...

Ce problème dure depuis trente ans. La Beauce et la Brie ont des prix PAC supérieurs à ceux de la Haute-Marne, de la Meuse ou de la Côte-d'Or. Ce n'est pas normal, il faudrait inverser les choses ! C'était, au départ, une compensation économique, mais au bout de trente ans, cela suffit, la récréation est terminée ! Y remédier ne coûterait rien,...

Il y a un peu plus d'une année, l'Office parlementaire tenait une première audition publique à la suite de la découverte d'une difficulté liée à la composition de l'acier du fond de cuve et du couvercle de la centrale nucléaire en construction de Flamanville. Cette audition a été extrêmement instructive et il avait alors été indiqué que de nouv...

Cet amendement n'est pas inintéressant. Modifier à la marge le PLU représente un coût important pour les petites communes ou intercommunalités puisqu'il faut refaire entièrement le document. Je m'abstiendrai donc.

Je vous entends.

Au fond, dans tout le processus, il y a un donneur d'ordre : EDF, un faiseur : AREVA NP ou la forge du Creusot, et un contrôleur : l'ASN. J'aimerais savoir si EDF suit lui-même la fabrication et contrôle ce que fait Areva NP, par exemple en allant sur place, ou s'il s'appuie uniquement sur le contrôle de l'ASN. Vous nous avez dit que les premi...

Je suis très heureux d'entendre enfin EDF prendre toutes ses responsabilités. Jusqu'ici les responsabilités n'étaient pas clairement explicitées. C'est donc bien EDF, en tant qu'exploitant, qui est en première ligne en matière de sûreté et porte tout sur ses épaules, avant l'ASN, elle-même aidée par l'IRSN, et AREVA qui doit fournir des produit...

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de votre communication. Je voudrais vous poser une question, qui me paraît fondamentale, au sujet de la souveraineté monétaire. Au fond, le dollar est la seule vraie monnaie internationale, le yuan n'inspirant pas confiance dans la durée et l'euro n'arrivant pas à s'imposer. Grâce au dollar, les Am...

La définition du logement social est extrêmement restrictive, puisqu'un bien qui répondait aux critères est exclu dès lors que son occupant l'achète. Monsieur Favier, incluez-vous les logements sociaux vendus par leurs bailleurs ?

En l'absence du président Jean-Yves Le Déaut, j'ouvre cette réunion dont l'unique point de l'ordre du jour va nous conduire à entendre le rapport de nos collègues députés Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte sur les enjeux et les perspectives de l'épigénétique. Je salue la présence de M. Robert Barouki, professeur de biochimie à la faculté ...

On a l'impression que, depuis le débat qui a opposé Aristote aux préformationnistes, les connaissances étaient acquises. Les agronomes ou d'autres scientifiques connaissaient, depuis longtemps, la différence entre phénotype et génotype, ou encore le fait que les gènes des animaux et des plantes s'expriment différemment en fonction des lieux où ...

Je comprends maintenant mieux le lien établi entre le prix du médicament et l'épigénétique. Pour autant, n'existe-t-il pas de régulation économique car, si le médicament coûte trop cher, peut-il encore être acheté ?