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C’est la démocratie !
Bien sûr ! Autant ne rien faire pendant cinq ans !
En écoutant ces discussions, je me revois un an en arrière : le Sénat débattait du projet de loi Macron. Nous défendions déjà le référendum des salariés pour le travail du dimanche.
Pour notre part, nous sommes constants. Parallèlement, je constate que Mme Bricq évolue, …
Mme Catherine Deroche. … et je ne peux que m’en réjouir, même si cela doit désespérer M. Desessard !
Très bien !
Cet amendement vise à donner à un salarié la possibilité de transformer, à sa demande, du temps de repos en rémunération, dans la limite maximale de cinq jours de congés ou de RTT, et en accord avec son employeur. Le paiement de ces jours de congés ou de RTT serait majoré sur le même principe que les heures supplémentaires. Les employés qui le...
Il y a beaucoup d’autres signataires !
Lors de la signataire de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, les partenaires sociaux ont lancé une formule expérimentale avec le CDD à objet défini, lequel avait pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il avait été conclu prenait fin. Il était notamment rés...
Tout à fait !
pour les collectivités territoriales ; compte tenu de la situation budgétaire, il n’est pas certain que tous les responsables des exécutifs locaux veuillent engager une telle dépense supplémentaire. Il s’agit simplement d’une faculté, qui répond à un besoin exprimé au sein de nos territoires. Au demeurant, la loi, tout en conservant le socle ...
Je retire cet amendement, monsieur le président.
C’est vrai !
Cet amendement vise à supprimer les commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les petites entreprises. Nous avions eu ce débat lors de l’examen de la loi Rebsamen. Nous sommes constants dans nos positions.
Puisque nous achevons l’examen de l’article 2, qui est l’article phare de ce texte, j’en profite pour saluer le travail de nos rapporteurs et de la commission. Je voudrais également remercier Mme la ministre de la qualité de son écoute. Nous ne sommes pas d’accord sur de nombreux points, mais je tiens à saluer le respect avec lequel elle s’est...
Très bien !
C’est la réalité !
Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il est difficile de travailler selon des horaires hachés, de cumuler les petits boulots. Mais, sur le terrain, on constate que de nombreuses personnes – j’en connais dans mon entourage – ne trouvent pas de travail du fait de ce plancher très rigide de 24 heures et se satisferaient de travailler 15 ou 17 he...
C’est pourtant vrai !