Interventions de Catherine Di Folco

Je remercie les rapporteures pour leur travail très fourni. De nombreuses préconisations ont des conséquences financières. Quelle serait l'enveloppe financière nécessaire pour leur mise en oeuvre ?

Les débuts de cette mission d'information remontent à il y a bien longtemps. Avant d'interrompre nos travaux en raison de la crise du covid, nous nous intéressions surtout, avec Maryse Carrère, aux différentes techniques d'interpellation pratiquées par la police et la gendarmerie. Depuis la reprise de nos travaux, nous avons quelque peu modif...

Je souhaite compléter la question de Maryse Carrère sur la formation. Lors de nos auditions, notamment de magistrats, certains ont insisté sur l'importance de former les officiers de police judiciaire (OPJ), qui ne rédigent pas toujours suffisamment bien les procès-verbaux. In fine, ces derniers ne sont pas exploitables. Qu'en est-il ?

Seulement les grandes collectivités !

Depuis le début de nos débats, j’ai écouté avec attention chaque orateur, quelles que soient les travées de cet hémicycle sur lesquelles il siège. Le sujet principal qui semble nous occuper est celui de la constitutionnalisation. Mes chers collègues, je vous le dis comme je le pense : je crois que nous nous fourvoyons. Le mot que nous devrions...

Je vous remercie pour ce rapport fort intéressant. Qu'est-ce qui empêche le « one in, two out » de fonctionner ? Le Sénat commence à être vertueux, avec ses deux lois tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, dites « Balai ». C'est un ouvrage considérable - je l'ai constaté en étant rapporteur de la seconde ...

Nous savons faire le « in », mais pas le « out ». Pourquoi ?

Il reste le stock.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains se réjouit du caractère conclusif de la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 1er décembre dernier. Cela faisait plusieurs années que le Sénat appelait de ses vœux une loi de programmation sur la sécurité. La dernière en date remonte à la loi ...

Mes questions porteront sur la métropole de Lyon. D'abord, pourquoi envisager le passage à une circonscription unique ? Par ailleurs, vous évoquez le parachèvement de la séparation entre la métropole de Lyon et le Nouveau Rhône, notamment la scission de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH). Je tiens toutef...

J'ai une interrogation concernant l'article 17, qui prévoit le droit à l'information des agents publics, et donc notamment des agents territoriaux : quelles seraient réellement les nouvelles obligations pour les employeurs territoriaux ? Quelle serait la liste de documents à fournir ? Il me semble que, de manière générale, les agents des collec...

Est-ce à dire qu'il faudrait réaliser un livret d'accueil pour les agents ?

Cet article 40 sexies, qui a été introduit très discrètement par le Gouvernement à la faveur de l’article 49.3 de la Constitution, vient briser l’accord de financement de l’apprentissage conclu en octobre 2021. Celui-ci avait pourtant été acté dans la loi de finances pour 2022, puis dans la loi de finances rectificative pour 2022. En ou...

Monsieur le ministre, vous oubliez de dire que vous avez supprimé le caractère annuel de cette fameuse convention. Il y en aura peut-être une l’année prochaine, vous vous y êtes engagé, mais nous ne savons pas ce qu’il adviendra par la suite. Plus aucune discussion ne sera possible ! C’est très dommageable. Par ailleurs, il ne faut pas oublier...

La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a transféré aux centres de gestion la compétence d’organisation des concours et examens professionnels d’accès aux cadres d’emploi de sapeurs-pompiers professionnels des catégorie...

Il s’agit d’un amendement de repli, madame la présidente.

Cet amendement vise à rétablir le jaune budgétaire sur l’état de la fonction publique et les rémunérations, annexé au projet de loi de finances. Le Gouvernement souhaite supprimer ce document budgétaire, car il serait redondant avec le rapport annuel sur l’état de la fonction publique publié par la direction générale de l’administration et de ...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Nous examinons à présent, selon la procédure de législation en commission définie aux articles 47 ter à 47 quinquies de notre Règlement, le rapport de Stéphane Le Rudulier sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par François-Noël Buffet. Nous avons le plaisir d'accueillir la ministre Dominique Faure.

Nous comptons sur vous pour que cette proposition de loi soit définitivement adoptée dans les meilleurs délais.