Interventions de Catherine Di Folco

Nous allons passer au vote des 32 recommandations, puis nous statuerons sur la parution du rapport.

Monsieur le président, vous nous avez indiqué que le Gouvernement avait pris 27 ordonnances ; combien d'entre elles ont-elles été ratifiées ? Il serait utile de le savoir avant la séance avec le ministre...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la matière sur laquelle nous légiférons une nouvelle fois en ce jour est grave, intime et complexe. Toucher à l’institution du nom et à son évolution, c’est toucher à l’un des premiers marqueurs de l’identification d’une personne, mais aussi, indirectement, à son histoire...

Constatant qu’il n’y a plus lieu de poursuivre le débat, le groupe Les Républicains votera pour la motion tendant à opposer la question préalable déposée par la commission.

Nous examinons les amendements de séance déposés sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Merci Madame la Présidente pour le travail réalisé. J'ai pris connaissance du tableau qui reprend vos 23 préconisations. Il me semble que la démocratie implicative s'exerce déjà, notamment à travers la vie associative. Dans les territoires ruraux, c'est d'abord au sein des associations que les citoyens s'engagent. Souvent les citoyens s'impli...

L'amendement n° 1 vise à corriger une erreur matérielle. L'amendement n° 1 est adopté.

Par l'amendement n° 1, le Gouvernement propose de lever le gage afin que le nouvel adjoint du Défenseur des droits, chargé de l'accompagnement des lanceurs d'alerte, puisse être rémunéré pour l'exercice de ces fonctions. Mon avis est favorable.

Merci de votre présentation très intéressante. Avez-vous des interactions avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous voici au terme de l’examen de ces deux propositions de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte par la transposition de la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous voici au terme de l’examen de ces deux propositions de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte par la transposition de la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des...

Il s’agit, par cet amendement, de corriger une erreur matérielle.

Il s’agit, par cet amendement, de corriger une erreur matérielle.

Avis favorable. Je ne puis que me réjouir d’avoir réussi, après tous nos échanges, à convaincre le Gouvernement de lever le gage. Le Défenseur des droits disposera ainsi de moyens renforcés pour assurer ses nouvelles missions.

Avis favorable. Je ne puis que me réjouir d’avoir réussi, après tous nos échanges, à convaincre le Gouvernement de lever le gage. Le Défenseur des droits disposera ainsi de moyens renforcés pour assurer ses nouvelles missions.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici venu le jour de l’adoption définitive de ce projet de loi ; le groupe Les Républicains s’en félicite à plusieurs titres. Tout d’abord, les objectifs de cette réforme nous semblent répondre au besoin exprimé par les indépendants de voir leurs biens personnels mis à l’abri en...

Le dispositif de l'amendement fait écho à la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, qui est en navette actuellement. Est-il bien compatible avec la dernière mouture de cette proposition de loi ?

En préambule, je tiens à remercier mon homologue de l'Assemblée nationale, M. Waserman. Nous avons eu, à plusieurs reprises, des échanges approfondis et constructifs pour préparer cette commission mixte paritaire. Chacun a fait l'effort de comprendre les arguments de l'autre et fait les concessions nécessaires. Nous sommes donc en mesure de vou...

C'est en effet le seul artifice que nous ayons trouvé pour créer ce poste demandé par la Défenseure des droits. Lorsque nous l'avons interrogée en séance, la ministre n'était pas missionnée pour accepter que cette fonction puisse donner lieu à rémunération ; elle pourra cependant trouver une solution durant la fin de la navette. Je suggère que,...