Amendements de Catherine Fournier

Alinéa 14 1° Remplacer le mot : deuxième par le mot : dernière 2° Après le mot : « hospitalière », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : est supprimé le signe : «, » et sont insérés les mots : « ou des groupements de coopération sanitaire lorsque ceux-ci sont qualifiés de personne morale de droit public au sens de l'article L. 6133-3 du co...

I. – Alinéa 17 Après le mot : alinéa Insérer les mots : et à la deuxième phrase du dernier alinéa II. – Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) A la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « d'unités manquantes » sont remplacés par les mots : « de bénéficiaires manquants » III. – Alinéa 24 Remplacer les mots : ...

Alinéa 4 Remplacer les mots : du présent chapitre par les mots : des articles L. 5212-2 à L. 5212-17 Exposé sommaire : Cohérence

I. – Alinéa 22 Supprimer les mots : en employant II. – Alinéa 23 1° Au début, insérer les mots : En accueillant en stage 2° Supprimer les mots : accueillis en stage par l’employeur III. – Alinéa 24 1° Au début, insérer les mots : En accueillant 2° Supprimer le mot : accueillis IV. – Alinéa 25 1° Au début, insérer les mots : En em...

Alinéa 56 Remplacer le mot : susmentionnée par le mot : susmentionnés Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Alinéa 13, dernière phrase Après la référence : L. 213-1 insérer les mots : ou à l’article L. 752-4 II. – Alinéa 32, seconde phrase Après la référence : L. 213-1 insérer les mots : ou à l’article L. 752-4 Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence

I. – Alinéa 29 a) Remplacer la référence : L. 723-10-1-1 par la référence : L. 653-3 b) Remplacer la référence : L. 723-10-1-2 par la référence : L. 653-3-1 II. – Alinéa 30 Remplacer la référence : L. 723-10-1-2 par la référence : L. 653-3-1 Exposé sommaire : Cet amendement de coordination juridique tient compte de la renumérotat...

Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec une disposition de l'article 13 qui abroge l'article L. 6324-9.

Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de précision. L'article 25 du projet de loi précise que les dispositions du titre I entrent en vigueur le 1er janvier 2019 sauf disposition contraire. Il n'est donc pas nécessaire de le préciser à l'article 5.

Alinéa 16 Après le mot : collecteurs insérer le mot : paritaires Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... . - Au 5° de l'article L. 5315-2 du même code, les mots : « prévues à l'article L. 6313-15 » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au premier alinéa de l’article L. 1225-56 du même code, les mots : « une action de formation du même type que celles définies au 10° de l’article L. 6313-1 » sont remplacés par les mots : « un bilan de compétences ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

Alinéa 187 Rédiger ainsi cet alinéa : ... – À titre transitoire, du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019, le code du travail est ainsi modifié : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 146 Remplacer les mots: à l'article L. 6135-1, la part dédiée au compte personnel de formation mentionnée au 1° des articles L. 6133-2 et L. 6134-2 et les ressources mentionnées aux articles par les mots: au a du 3° de l'article L. 6123-5 et aux articles L.6331-6, Exposé sommaire : Amendement de coordination rendu nécessaire par la...

Alinéa 62 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec une modification apportée en commission.

Alinéa 4 Remplacer les mots : à la section 2 par les mots : aux sections 2 et 3 Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique, relatif à la suppression du revenu de remplacement et à la pénalité administrative en cas de fraude.

Alinéa 9, première phrase Remplacer la référence : 6° par la référence : 3° Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence, relative à la radiation de Pôle emploi du démissionnaire qui ne peut pas justifier de la réalité de ses démarches pour mettre en œuvre son projet de reconversion.

Alinéa 1 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 1252-13 Exposé sommaire : Amendement de précision juridique concernant l'expérimentation des entreprises de travail à temps partagé aux fins d'employabilité.

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation avant le 1 er mars 2021. Exposé sommaire : Le présent amendement précise qu'il revient au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation avant le 1er mars 2021, soit trois mois après so...

I. – Alinéa 1, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L'expérimentation tient compte de la situation des personnes handicapées et de la maîtrise de la langue française par les demandeurs d'emploi. II. – Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de simplification rédactionnelle, qui c...