Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier

81 interventions trouvées.

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Après un premier rapport en 2009, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) vient de faire le point sur la situation de la pollution par le chlordécone aux Antilles. En effet, bien que son usage soi...

Je vous remercie, monsieur le ministre. J'ai pris connaissance de votre plan d'action sur les PFAS, mais il privilégie le préventif au curatif. Or, parmi les défauts que nous avons mis en avant dans la gestion du dossier chlordécone, nous avons souligné un déficit dans les recherches. Les efforts en la matière ne commencent que maintenant, alo...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Après un premier rapport en 2009, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) vient de faire le point sur la situation de la pollution par le chlordécone aux Antilles. En effet, bien que son usage soi...

Je vous remercie, monsieur le ministre. J’ai pris connaissance de votre plan d’action sur les PFAS, mais il privilégie le préventif au curatif. Or, parmi les défauts que nous avons mis en avant dans la gestion du dossier chlordécone, nous avons souligné un déficit dans les recherches. Les efforts en la matière ne commencent que maintenant, alo...

Je vous remercie, monsieur le ministre. J’ai pris connaissance de votre plan d’action sur les PFAS, mais il donne la priorité au préventif sur le curatif. Or, parmi les défauts que nous avons mis en avant dans la gestion du dossier du chlordécone, nous avons souligné un déficit dans les recherches. Les efforts en la matière ne commencent que m...

Madame la ministre, depuis des semaines, deux France s’affrontent : celle des Français qui aspirent à un retour à la normale, à l’allégement de toutes les restrictions, et celle des Français qui regardent l’avenir avec inquiétude, tant est grand le risque d’une reprise épidémique à la rentrée. Comme Claude Malhuret, je fais partie des Français ...

Madame la ministre, vous n’annoncez absolument rien de nouveau ! Je ne conteste pas que la situation soit bonne, mais je vous demande ce qui est prévu pour éviter une quatrième vague. L’Académie de médecine a proposé de rendre les tests de confort payants pour inciter les gens à se faire vacciner. Des urgentistes proposent de ne pas attendre l...

Ma question concerne les difficultés que rencontrent les habitants de plusieurs communes de mon département pour établir des procurations en vue des élections de juin. Jusqu’à présent, dans les villes où il n’y avait ni poste de police nationale ni tribunal d’instance, il suffisait de se rendre au poste de police municipale, les jours où la po...

Mme Catherine Procaccia. Ma question est double. Pourquoi est-ce interdit ? Par ailleurs, comptez-vous revenir sur l’arrêté de la préfecture du Val-de-Marne, et sur ceux d’autres départements, qui interdisent l’enregistrement de procurations dans ces locaux, auparavant utilisés à cette fin ?

Vous affirmez vouloir favoriser la participation, et en même temps vous supprimez, de fait, un certain nombre de lieux d’enregistrement des procurations. Vous proposez une loi visant à développer les polices municipales, et en même temps vous interdisez dorénavant à la police nationale qui exerce dans les locaux de ces dernières de faire son mé...

Madame la secrétaire d’État, plusieurs de mes collègues sont intervenus la semaine dernière sur l’aide publique accordée à Air France. Je souhaite pour ma part aujourd’hui vous interroger sur le choix du repreneur des dix-huit créneaux que la compagnie devra céder à Orly, pour respecter les règles de concurrence. M. Djebbari a assuré la semain...

Madame la secrétaire d’État, vous ne me confirmez pas que l’accord prévoit explicitement que les avions opérés par le repreneur seront moins polluants. Vous indiquez seulement qu’ils ne le seront pas davantage. Compte tenu de toutes les contraintes que l’on impose aux aéroports et aux compagnies aériennes françaises, je ne comprends pas que l’...

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question concerne également le retard que prend la France dans le contrôle aux frontières et dans les aéroports. Si elle ressemble à celle qu’a posée Michèle Vullien, c’est parce qu’elle vise une préoccupation des parlementaires et des Français : en dehors des relevés de température, il n’...

Monsieur le ministre, vous affirmez qu’il y a très peu de personnes originaires de l’étranger dans les hôpitaux, mais j’ai bien précisé qu’il y avait des binationaux. Je ne l’ai pas inventé : toute la presse l’évoque. M. le Premier ministre parlait de fermer la frontière avec l’Espagne. Faudra-t-il attendre quinze jours et un décret pour contr...

Monsieur le ministre, vous affirmez qu’il y a très peu de personnes originaires de l’étranger dans les hôpitaux, mais j’ai bien précisé qu’il y avait des binationaux. Je ne l’ai pas inventé : toute la presse l’évoque. M. le Premier ministre parlait de fermer la frontière avec l’Espagne. Faudra-t-il attendre quinze jours et un décret pour contr...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que l’allégement du confinement aura lieu dans dix-neuf jours, la dernière conférence de presse de M. le Premier ministre a apporté aux Français plus de questionnements que de réponses. Même si nous avons compris que le plan du Gou...

Pour les masques « grand public » promis par le Président, comment va s’effectuer cette distribution ? Si ce sont les collectivités qui en sont chargées, il faut leur dire comment se signaler, quand et auprès de qui elles peuvent passer commande, leur indiquer une date effective de livraison, mais aussi si c’est à elles de les payer. Devront-el...

Je vous remercie, monsieur le ministre, mais vous n’avez pas répondu à mes questions. Les collectivités doivent-elles passer commande ? Comme vont-elles avoir des masques ? Les pharmaciens n’ont, réglementairement, pas le droit pour l’instant de les vendre, même à prix coûtant et bien que certains puissent se procurer des masques chirurgicaux. ...

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, après Bordeaux, Nantes, Lyon, Perpignan, Agen et Marseille, une nouvelle coupure géante d’électricité a touché hier le Val-de-Marne. Là encore, cette coupure a été revendiquée par la CGT Énergie comme une action coup de poing contre le Gouvernement. Encore une fois, ce sont les Franç...

Madame la ministre, je vous demandais quelles sanctions vous comptiez appliquer. Vous ne me parlez d’aucunes ! Vous condamnez, mais condamner ne suffit pas. L’État doit systématiquement se constituer partie civile pour chaque plainte déposée par Enedis, que vous avez cité, et par d’autres en cas de coupure de courant et, à chaque fois, demande...