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Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/02/2016 — Amendement N° 45 4ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 26 quaterdecies (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, M. Mandelli, Mme Primas, MM. Mouiller, Doligé, Trillard, Pillet, Bizet, Mmes Procaccia, Troendlé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 26 quaterdecies vise à modifier l’article 34 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de restreindre la capacité des maîtres d’ouvrage soumis à la loi dite MOP de recourir aux marchés globaux de performance, ce qui est le cas des organismes Hlm. Le pr...
10/02/2016 — Amendement N° 5 3ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 26 quater (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Kennel, Mandelli, Mouiller, Mme Procaccia, MM. Cardoux, Joyandet, Mme Lamure, M. de Raincourt...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'enjeu d'amélioration de la conception des formes urbaines sur le territoire national est partagé par tous. C'est pourquoi, réserver la rédaction du projet architectural, paysager et environnemental (PAPE) à une seule profession la prive d'une approche pluridisciplinaire et l'éloigne du but recherché....
09/02/2016 — Amendement N° 44 3ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Après l'article 26 quaterdecies (Rejeté)
Mme Estrosi Sassone, M. Mandelli, Mmes Cayeux, Morhet-Richaud, Primas, MM. Lefèvre, Doligé, Trillard, Pillet, Bizet, ...
Après l’article 26 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les travaux de rénovation font l’objet d'un diagnostic préalable réalisé par une équipe de maîtrise d’œuvre associant en fonction des caractéristiques de l’opération, des architectes et l'ensemble des professionnels compétents. Le diagnostic propose des solutions ...
09/02/2016 — Amendement N° 43 3ème rectif. au texte N° 20152016-341 - Article 20 (Retiré)
Mme Estrosi Sassone, M. Mandelli, Mme Cayeux, MM. Lemoyne, Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. de Legge, Mme Primas, MM....
Après l'alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le dernier alinéa est complété par les mots : « dans un délai de trois mois à compter de la fin du diagnostic fixé par la convention » ; Exposé sommaire : Actuellement le code du patrimoine ne prévoit pas de délai pour la remise du rapport de diagnostic d'archéologie préventive à l'artic...
