Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Le sous-amendement n° 248 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 43 Rédiger ainsi le II : II. - Le projet de loi de finances pour 2011 est ainsi modifié : 1° Après les mots : « fixée à », la fin du II de l'article 71 est ainsi rédigée : « 431 millions d'euros en 2011, 400 mi...

La parole est à M. Dominique Braye, pour présenter l'amendement n° 46.

La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour présenter l'amendement n° 164.

L'amendement n° 196 n'est pas soutenu. L'amendement n° 84 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Pintat, Amoudry, Doublet, Laurent, B. Fournier et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4 de l'article 266 decies du code des douanes est ainsi rédigé : « 4. Les personnes...

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 248 rectifié.

Mme la présidente. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement accepte-t-il de lever le gage des amendements identiques n° 43, 46 et 164 ?

Je mets aux voix, modifiés, les amendements identiques n° 43 rectifié, 46 rectifié et 164 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 18. L'amendement n° 83 rectifié, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le quatrième alinéa de l'article 266 undecies du cod...

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 16 décembre 2010, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Acte est donné de cette communication.

Je rappelle au Sénat que le groupe de l’Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ainsi qu’une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Le délai prévu pa...

Mme Catherine Tasca. Vous nous avez fait peur !

C’est vrai !

Voilà !

Un bon danseur !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à la suite de MM. Bernard Saugey, Josselin de Rohan et Jean-Pierre Sueur, j’aborderai un point de la proposition de loi qui aurait aisément pu passer inaperçu au milieu de ce salmigondis législatif :...

Mme Catherine Tasca. … vous présenteront un amendement rétablissant l’affectation sur la base d’un classement.

Monsieur le garde des sceaux, je rappelle ce qui avait animé nos débats lors de la création du PACS : si nous avons demandé à l’époque l’inscription de ce contrat à l’état civil, c’était aussi dans l’intérêt des tiers. Ici, il s’agit non pas de chercher à capter un héritage, mais bien d’établir à l’état civil la situation réelle des personnes....

La séance est reprise. Nous poursuivons, dans la discussion des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011, l’examen de l’article 58. L'amendement n° II-489, présenté par MM. Gillot, Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...

Quel est l’avis de la commission ?