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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-489.
L'amendement n° II-299, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Supprimer la référence : 199 undecies B, II. - Alinéas 7 à 19 Supprimer ces alinéas La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-299. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 124 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° II-116 rectifié bis, présenté par Mme Keller et MM. Faure et Le Grand, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Après la référence : 199 undecies C insérer la référence : 200 quater II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, c...
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour présenter l'amendement n° II-488.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° II-500.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-324, II-488 et II-500.
L'amendement n° II-547, présenté par M. Lefèvre et Mme Bout, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Après les mots : et 200 quater B du même code, insérer les mots : et à l'exception des cas de remplacement des mêmes matériels pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres bi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-300 rectifié.
L'amendement n° II-490, présenté par MM. Gillot, Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le principe de l'application de la diminution prévue au 1° est, pour le 1° du XI de l'article 199 septvici...
