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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-490.
L'amendement n° II-329, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l’exception des cas de « remplacement des mêmes matériels » pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses mentionnées au d du 5...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-406 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-405 rectifié bis.
L'amendement n° II-325, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3. Le I s'applique au 1er janvier 2012 lorsqu'il concerne les investissements mentionnés au XI de l'article 199 septvicies du code général des impôts. II. - Les pertes de recettes résultant pour l'État du I s...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-325 est retiré. Je mets aux voix l'article 58, modifié.
L'amendement n° II-380, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le VII de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les entreprises, têtes de groupe, intégrées fiscalement au sens de l'art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Virapoullé, l'amendement n° II-380 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-380 est retiré. L'amendement n° II-491, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Antoinette, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le VI ter de l'article 199 terdecies-0...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-491.
L'amendement n° II-498, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'alinéa 6 de l'article 74 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économiq...
La commission, sur cet amendement, a sollicité l’avis du Gouvernement : quel est-il, monsieur le ministre ?
