Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Monsieur Antoinette, l'amendement n° II-498 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-498.
L'amendement n° II-515, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Après le montant : « 20 000 euros », la fin du 1 de l'article 200-0 A du code général des impôts est supprimée. La ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-515.
Je mets aux voix l'article 58 bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-430, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles 885 A à 885 Z du code général des impôts sont abrogés. II. - Les articles 1er et 1649-0 A du même code...
L'amendement n° II-513 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1er et 1649 0-A du code général des impôts sont abrogés à c...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Monsieur Arthuis, l'amendement n° II-430 est-il maintenu ?
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. Denis Badré.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à M. Marc Massion.
Après ces différentes interventions, je me tourne à présent vers le Gouvernement pour lui demander son avis sur les amendements n° II-430 et II-513 rectifié.
Monsieur Arthuis, l’amendement n° II-430 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-430. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union centriste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
