Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Voici le résultat du scrutin n° 125 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° II-513 rectifié.

L'amendement n° II-302, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l’article 125-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au d du 1°, les mots : « à compter du 1er janvier 1990 » sont remplacés...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-303, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 157 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 7° est complété par les mots : «, à l’exception des intérêts...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur général, les amendements n° II-302 et II-303 sont-ils maintenus ?

Les amendements n° II-302 et II-303 sont retirés. L’amendement n° II-301, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 221-33 et L. 221-34 du code monétaire et financier, ainsi que l’article 199 quinvicies ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-301.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 58 bis.

Je rappelle que l’examen des articles 59 à 64 ter a été réservé, à la demande du Gouvernement, jusqu’au lundi 6 décembre à 14 heures 30. Il s’agit des dispositions relatives à la fiscalité locale.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-507, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L’article 44 sexies du code général des...

L’amendement n° II-319, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « f) L’entreprise ayant fait l’objet d’une opération de reprise est qualifiable d’entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’Éta...

L’amendement n° II-464, présenté par M. Chastan et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 1465 A, après les mots : « dont le périmètre est défini par décret », sont insérés les mots : «...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-507 et II-464 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-507.

Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° II-319 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-319 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-464.

Je mets aux voix l’article 65.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-117 rectifié bis est présenté par Mme Keller, MM. Faure et Le Grand et Mme Sittler. L’amendement n° II-456 est présenté par Mme Herviaux, M. Chastan, Mme Bricq, M. Marc, Mme M André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel...