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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-456.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-118 rectifié bis est présenté par Mme Keller, MM. Faure et Le Grand et Mme Sittler. L'amendement n° II-457 est présenté par Mme Herviaux, M. Chastan, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Mique...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-457.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-119 rectifié bis est présenté par Mme Keller, MM. Faure et Le Grand et Mme Sittler. L'amendement n° II-458 est présenté par Mme Herviaux, M. Chastan, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Mique...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-458.
Je mets aux voix l'article 66.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-130 rectifié sexies est présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Alduy, Mmes Bruguière et Morin-Desailly, MM. Beaumont et Darniche, Mme Sittler, MM. Bailly, Lardeux et Billard et Mme Hermange. L'amendement n° II-421 est présenté par M. Collin, Mme Escoffier et MM. Fortassin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-421.
L'amendement n° II-486, présenté par M. Rebsamen, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Ap...
Quel est l’avis de la commission ?
