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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bricq, l’amendement n° II-486 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-486.
L'amendement n° II-526, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le b du III de l'article 209 B du code général des impôts, les mots : « de la moitié » ...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-527, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Après l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le a du I de l'article L. 13 AA du livre des procédures fis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-526.
Je mets aux voix l'amendement n° II-527.
L'amendement n° II-320, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-320.
En conséquence, l'article 66 bis est supprimé.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 6 décembre 2010 à dix heures trente, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (n° 110 rectifié, 2010-2011). Suite de la discussion des articles de l...
Monsieur le ministre, le Président de la République vous a confié la mission passionnante de conduire la politique d’aide au développement de la France, et je tiens à vous en féliciter à mon tour. Ce fut longtemps l’honneur de la France que d’agir pour l’égalité d’accès aux droits fondamentaux, à la vie, à la santé, à l’éducation, que l’on soi...
Hélas !
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous en sommes parvenus à la réponse de Mme la ministre. Vous avez la parole, madame la ministre.
