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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-merDont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE Cet amendement a été retiré. L'amendement n° II–10, présenté par MM. Doligé et Massion, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-merDont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II–10 est-il maintenu ?
L’amendement n° II–10 est retiré. L'amendement n° II–249, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Emploi outre-merDont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Jacques Gillot.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Gillot, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Gillot, l'amendement n° II–249 est-il maintenu ?
L'amendement n° II–249 est retiré. Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Outre-mer ».
J’appelle en discussion les articles 77, 77 bis, 77 ter, 77 quater et 77 quinquies qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Outre-mer ».
L'amendement n° II–206, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 568 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « tabac au détail », sont insérés les mots : «, à c...
Le sous-amendement n° II–358, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Amendement n° II-206 A. - Alinéas 3 et 9 Remplacer les mots : 1er janvier par les mots : 1er juillet B. - Alinéas 6 et 7 Rédiger ainsi ces alinéas : 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du...
Le sous-amendement n° II–381, présenté par MM. Lise, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et Antoinette, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° II-206 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « accordée au nom du département par le président du conseil général » sont supprimés ; La parole est à M. Claude Lise.
Quel est l’avis de la commission ?
