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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis.
Quel est maintenant l’avis de la commission des finances ?
Madame Payet, l’amendement n° II–206 est-il maintenu ?
Madame le rapporteur, vous pourriez peut-être saisir la suggestion de la commission des finances et donc fixer une date un peu plus éloignée, ce qui permettrait éventuellement au Gouvernement d’émettre un avis favorable. Mme la ministre ayant évoqué une mission de trois mois, peut-être pourriez-vous rectifier l’amendement en ce sens…
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Claude Lise, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Gillot, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur spécial.
Madame la ministre, acceptez-vous de lever le gage sur le sous-amendement n° II-358 ?
Il s’agit donc du sous-amendement n° II-358 rectifié. Je le mets aux voix.
Je vais mettre aux voix le sous-amendement n° II-381.
La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur spécial.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-381.
La parole est à M. Jacques Gillot.
Mme la présidente. Mon cher collègue, quelle que soit l’appréciation que vous portez sur les propos de M. Doligé, son intervention a eu lieu avant que ne soit voté le sous-amendement de M. Lise ; seul le sous-amendement de M. Virapoullé avait été adopté.
