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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis.
L’amendement n° II-206 est retiré. En conséquence, l’amendement II-358 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° II-265, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un nouvel alinéa rédigé : Une loi organique transpose, après avis de l'Assemblée de la Polynésie française, ces trois instruments financiers dans la lo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Tuheiava, l'amendement n° II-265 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-265. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 112 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° II-266, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un nouvel alinéa rédigé : Une loi organique transpose, après avis de l'Assemblée de la...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-266.
L'amendement n° II-8, présenté par MM. Doligé et Massion, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : II.- La sixième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un livre V ainsi rédigé : « Livre V « Polynésie française « Ar...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-8.
L'amendement n° II-267, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : au financement insérer les mots : , en tout ou en partie, La parole est à M. Richard Tuheiava.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-268, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : et d'assainissement des eaux usées par les mots : , d'assainissem...
