Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II–267, II–268 et II–269 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, je vous propose donc d’appeler en discussion, avant la mise aux voix des amendements n° II-268 et II-269, l’amendement n° II-229. Cet amendement n° II-229, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : et des projets de constructions scolaires préélémentaires et élémentaires ...
La parole est à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Marsin, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Massion, rapporteur spécial.
La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur spécial.
Je vous en prie, mon cher collègue.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° II-267.
Je mets aux voix l'amendement n° II-268.
En conséquence, l'amendement n° II-269 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° II-229.
L'amendement n° II-9 rectifié, présenté par MM. Doligé et Massion, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle est perçue directement par le fonds intercommunal de péréquation mentionné à l’article L. 2573-51. La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur spécial.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-9 rectifié.
L'amendement n° II-270, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À l'article L. 2573-27, la date : « 31 décem...
