Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° II-270. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 113 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 77, modifié.

L'amendement n° II-252, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement présente un rapport a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Gillot, l'amendement n° II–252 est-il maintenu ?

L'amendement n° II–252 est retiré. L'amendement n° II-260, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2011, une étude pr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-260.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 77.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-207 rectifié, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéas 7, 15 et 21, première phrase Remplacer les mots : programmes de construction comportant essentiellement des logements, dont 30 %...

Le sous-amendement n° II-378, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 de l'amendement n° II-207 rectifié. Compléter cet alinéa par les mots : , dont les deux tiers sont réalisés en logements locatifs sociaux visés au 5° du I de l'a...

L'amendement n° II-259, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 7, 15, 21, 26 et 29 Remplacer (cinq fois) les mots : dont 30 % au moins sont réalisés en logements locatifs sociaux tels qu'ils sont définis par la réglementation local...

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-378 et sur les amendements n° II-207 rectifié et II-259 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?