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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Adrien Giraud, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-378.
Je mets aux voix l'amendement n° II-207 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° II-259 n'a plus d'objet. L'amendement n° II-258, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : le délai de cinq ans à compter de l'aliénation par les mots : le délai de cinq ans à ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-258.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-261, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La deuxième phrase du 3° de l'arti...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-262, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, et ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - À la deuxième phrase du 3° de l'article L. 5142-1, les mots : « à la date de la prem...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II–261 et II–262 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l'amendement n° II-262 rectifié. Monsieur Antoinette, l'amendement n° II-261 est-il maintenu ?
Quel est, en définitive, l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-261.
Je mets aux voix l'amendement n° II-262 rectifié.
Je mets aux voix l'article 77 bis, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-208 est présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° II-255 est présenté par MM. S. Larcher, Massion, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellé...
La parole est à M. Serge Larcher, pour présenter l'amendement n° II-255.
