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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-208 et II-255.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 77 bis. L'amendement n° II-209, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 77 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est, en définitive, l’avis de la commission ?
Madame le rapporteur pour avis, l'amendement n° II-209 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-209 est retiré. L'amendement n° II-210, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 77 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VII de l’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « délivré p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame le rapporteur pour avis, l'amendement n° II-210 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-210 est retiré.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° II-256, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : avant la fin du premier semestre de l'année 2011 par les mots : avant la fin du second semestre de l'année 2011 II. - Les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-256.
