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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 77 quater.
L'amendement n° II-222 rectifié, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 77 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La seconde phrase du second alinéa de l'article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 j...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-222 rectifié.
L'amendement n° II-230, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Après l'article 77 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l'article 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, la date : « 1er janvier 2011 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2012 ». II....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-230 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 77 quinquies. L'amendement n° II-263, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 77 quinquies, insér...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-263.
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-264.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
