Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative TOTAL SOLDE La parole est à M. Christian Demuynck.

L'amendement n° II-204 est retiré. L'amendement n° II-22, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-22 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-22 est retiré. Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

J’appelle en discussion l’article 87 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Sport, jeunesse et vie associative

Je mets aux voix l'article 87 quater.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; ils seront repris à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits budgétaires pour l’année 2011 de la mission « Immigration, asile et intégration » s’inscrit dans un contexte politique et législatif singulier. Ce dernier donnera à notre débat, je l'espère, une tonalité moins convenue que celle qui caractérise parfois l’exame...

Le Mali n’a pas signé !

C’est une très bonne chose !

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2011. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 34.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-31 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 1605 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l...

L'amendement n° I-285, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts, les mots : « sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l'habitation pour lesquels » sont remp...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-285 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I–31 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Madame Morin-Desailly, l'amendement n° I-285 est-il maintenu ?