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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote sur l'amendement n° I-285.
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-285.
L'amendement n° I-485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 62 de la loi n°° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Le produit des sommes versées par la société concessionnaire de l'autoroute A6...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-485.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 34.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-266, présenté par MM. Rebsamen et Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés,...
L’amendement n° I-268, présenté par MM. Rebsamen et Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 36, insérer un article additionnel ainsi ...
L’amendement n° I-267, présenté par MM. Rebsamen et Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 36, insérer un article additionnel ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
Les amendements n° I-268 et I-267 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-266.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 37.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
