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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 38.
L'amendement n° I-480, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : matériel médico-chirurgical et dentaire par le mot : lunettes II. – Alinéa 8 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « f) Les sociétés d'ambulance » III. – Alinéa 10 Remplacer le montant : 1 475 millions par le montan...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-480.
Je mets aux voix l'article 39, modifié.
L'amendement n° I-42, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes qui perçoivent, à quelque titre que ce soit et de manière directe ou indirecte, un revenu en France et qui n’y sont pas domiciliées fiscalement sont assujetties à un impôt sur le revenu au taux de 6...
L'amendement n° I-81 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Au c, le taux : « 42, 05 % » est remplacé par le taux « 45, 50 % » ; 2° Le i est supprimé. II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. - Pour compenser la perte de re...
Je suis donc saisie d’un amendement n° I-486, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-81 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-486 rectifié. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 40, modifié.
L'amendement n° I-121 rectifié, présenté par MM. Laurent, Doublet, Belot, Bailly, César, Fouché, Martin et Dulait et Mmes Des Esgaulx et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 402 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le mont...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-121 rectifié bis. La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-121 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40. L'amendement n° I-47, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du 1er juillet 2011, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée sont augmentés ...
