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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
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La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-164 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° I-269 rectifié est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergen...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour défendre l'amendement n° I-269 rectifié
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour défendre l'amendement n° I-349:
Pour la clarté des débats, j’appelle maintenant en discussion les amendements n° I-384 et I-165, qui font l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-384, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 et 3 Sup...
L'amendement n° I-165, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 11 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc pour explication de vote. .
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-164, I-269 rectifié et I-349.
Je mets aux voix l'amendement n° I-384.
Je mets aux voix l'amendement n° I-165.
Je mets aux voix l'article 41.
L'amendement n° I-182, présenté par Mme M. André, M. Anziani, Mme Bricq, MM. Marc, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-182.
