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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° I-350, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-350.
L'amendement n° I-183, présenté par Mmes M. André et Bricq, MM. Marc, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si le demandeur fo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-183.
L'amendement n° I-476, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le produit des taxes perçues en application du IV et du V de l'article 953 du code général des impôts et du droit de timbre perçu en application de l'article L. 311-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-476.
Je mets aux voix l'article 44, modifié.
L'amendement n° I-450, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du 2 de l'article 218 du code des douanes, les mots : « d’une longueur de coque inférieure à sept mètres et » sont supprimés et le nombre : « 22 » ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° I-450 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-450 est retiré.
L'amendement n° I-270, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jea...
