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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
Je mets aux voix l'amendement n° I-270.
L'amendement n° I-271, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la seconde phr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Todeschini, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur général ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° I-271 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-271 rectifié.
Je mets aux voix l'article 45, modifié.
L'amendement n° I-402 rectifié, présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1609 novovicies est ainsi modifié : 1°...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-402 rectifié.
L'amendement n° I-40, présenté par M. Trucy, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1609 novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement complémentaire de 0, 3 % est effectué de 2011 à 2015 sur les sommes mentionnées au premier alin...
