Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (rapport n° 56, texte de la commission mixte paritaire n° 57). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à M. Jacky Le Menn.
La parole est à M. Daniel Marsin.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? … La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat se prononce par un se...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va être procédé au scrut...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 85 : Le Sénat a adopté.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, présentée par M. Paul Blanc (proposition n° 191 [2009-2010], texte de la commission n° 531 [2009-2010], rapp...
La parole est à M. Paul Blanc, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 5, au sein du titre Ier. TITRE IER AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES
L'amendement n° 70, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, M. Muller, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz, Schillinger et Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : chaque année insérer...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
