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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 17, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au début de la seconde phrase du II de l'article L. 14-10-1 du code de l'action ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. Doligé, Huré, Le Grand, du Luart, Pinton, Poncelet, Lambert, de Montgolfier, Adnot, Leroy et Sido. L'amendement n° 79 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 73 rectifié...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 79.
L'amendement n° 50, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : aux services qu'elle propose remplacer le mot : et par le mot : ou La pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
Je mets aux voix l'article 6.
L'amendement n° 19, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1er janvier 2011, le Gouvernement remet, en lien avec la Cai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
