Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

La parole est à Mme Isabelle Pasquet, sur l'article.

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'elles sont constituées, les formations restreintes comportent o...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le premier alinéa du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.

Je mets aux voix l'article 7, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par six aliné...

L'amendement n° 23, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : ou à défaut, où il réside par les mots : ou s'il en fait la demande, dans celui où il réside II. - Ali...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 22 rectifié et 23 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

L'amendement n° 3, présenté par M. Vasselle, Mme Desmarescaux et M. P. Blanc, est ainsi libellé : 1° Alinéa 5 Remplacer les mots : il est inséré un article L. 245-2-1 ainsi rédigé par les mots : sont insérés deux articles ainsi rédigés 2° Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 245 -2 -2. - Le cas échéant, lor...

Le sous-amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 de l'amendement n° 3 Remplacer les mots : le président du conseil général par les mots : le président du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 146-4 La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 82.