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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 55, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 143-1 du code de la sécu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Schillinger, l'amendement n° 55 est-il maintenu ?
L'amendement n° 55 est retiré. L'amendement n° 56, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Menn, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 56 est retiré. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Ap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jarraud-Vergnolle, acceptez-vous de rectifier l’amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - A...
Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié bis.
L'amendement n° 59, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 146-9 du même code est complét...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Schillinger, l'amendement n° 59 est-il maintenu ?
L'amendement n° 59 est retiré. Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L'amendement n° 29, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et de...
