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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , avec avis ...
L'amendement n° 60, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , avec un avis consultatif II. - Alinéa 15, première...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote sur l'amendement n° 60.
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
Je mets aux voix l'article 11.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le septième alinéa, il est inséré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote sur l'amendement n° 49 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 49 rectifié.
L'amendement n° 2, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 8 Remplacer la référence : du titre II du statut général des fonctionnaires par la référence : de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État II. - Alinéa 9 Remplacer la ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
