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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'article 11 bis, modifié.
L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Repentin et Reiner, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article L. 323-4-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne sont pas pris en compte les agents qui occupent des em...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 83, présenté par M. Paul Blanc, au nom de la commission, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 76 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 83 est retiré.
L'amendement n° 31, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L'amendement n° 61, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les organismes de placement spécialisés répondent à un appel ...
L’amendement n° 61 est retiré. Je mets aux voix l'article 12.
L'amendement n° 4, présenté par MM. Gournac et P. Blanc, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, seconde phrase Au début de cette phrase, insérer les mots : Grâce à l'accompagnement spécifique qu'ils leur proposent, II. - Alinéa 6 1° Remplacer les mots : critères visés par les mots : conditions énoncées 2° Remplacer les mots : qu'il déter...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'article 12 bis, modifié.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 74 rectifié est présenté par MM. Doligé, Huré, Le Grand, du Luart, Pinton, Poncelet, Lambert, de Montgolfier, Adnot, Leroy et Sido. L’amendement n° 80 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 74 rectifié...
