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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 80 tendant à a suppression de l’article 13. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 86 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 13 est supprimé et les amendements identiques n° 33 et 62, qui tendaient à compléter cet article, n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 51, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est présenté au Gouvernemen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Schillinger, l'amendement n° 51 est-il maintenu ?
L'amendement n° 51 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par MM. Doligé, Huré, Le Grand, du Luart, Pinton, Poncelet, Lambert, de Montgolfier, Adnot, Leroy et Sido. L'amendement n° 81 est déposé par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L'amendement n° 75 rectifié n...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 81 tendant à la suppression de l’article 14. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 87 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 14 est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, sur l'article.
L'amendement n° 48, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
