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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 34, présenté par Mmes Labarre et Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la constru...
L'amendement n° 71, présenté par Mmes Desmarescaux, Bout et B. Dupont, MM. Vasselle et Milon, Mme Giudicelli, M. Türk et Mmes Kammermann, Henneron, Payet et Rozier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : lorsqu'il est apporté la preuve de l'impossibilité de les remplir pleinement, en raison de contraintes de conception découl...
L'amendement n° 77, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : lorsqu'il est apporté par les mots : lorsque le maître d'ouvrage apporte La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 47, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les seuls locaux d'habitation des constructions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 302-5, un décret en Conseil d'État pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées précise les condit...
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 34, 71 et 77 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
En conséquence, l'amendement n° 77 n'a plus d'objet. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 14 bis, modifié.
L'amendement n° 35, présenté par Mmes Labarre et Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 14 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 111-8-3-1 du code de la construction et...
Je suis en effet également saisie d’un amendement n° 36, présenté par Mmes Labarre et Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Après l'article 14 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une collectivité...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
