Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

L'amendement n° 37, présenté par Mmes Labarre et Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 14 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La formation à l'accessibilité du cadre bâti aux per...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; ils seront repris à l’issue de la conférence des présidents, qui se réunit pour régler l’ordre du jour de demain. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, concernant l’ordre du jour du Sénat de la semaine à venir : SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mardi 26 octobre 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 10 heures et à 15 heures : 1°) Conclusions de la commission mi...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 88 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites sont inscrites à l’ordre du jour de demain mardi 26 octobre. La conférence des présidents a décidé : - de fixer à deux heures trente la durée globale du temps dont dispos...

Mercredi 27 octobre 2010 Ordre du jour réservé au groupe UMP : À 14 heures 30 : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (texte de la commission, n° 39, 2010-2011) et proposi...

Jeudi 28 octobre 2010 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 697, 2009-2010) ; 2°) Pro...

De 15 heures à 19 heures : Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG : 3°) Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Mireille Schurch, Isabelle Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sé...

4°) Proposition de loi visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi et Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (n° 603, 2009 2010...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, présentée par M. Paul Blanc. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer un art...

L’amendement n° 38, présenté par Mmes Labarre et Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2143-3 du code général des collect...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 38.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 39 est présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 64 est présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Sch...