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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour présenter l’amendement n° 64.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 et 64.
L'amendement n° 67, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque la commission menti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
L'amendement n° 68, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
