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Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 40 rectifié est retiré. L'amendement n° 41, présenté par Mme Pasquet, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 9 ter de l'ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Pasquet, maintenez-vous l’amendement n° 41 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
L'amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 78.
En conséquence, l'article 15 est supprimé. L'amendement n° 66, présenté par Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : la majoration des droits...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
Je vous prie de conclure, madame la sénatrice.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Marsin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
