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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Fischer.
Acte vous est donné de cette mise au point, monsieur Fischer.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 25 octobre 2010, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-88 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 octobre 2010 : À dix heures et à quinze heures : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites. Rapport de M. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat (n° 59, 2010-2011). Texte de la commiss...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le Premier ministre a communiqué au Sénat, en application du III de l’article 15 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le rapport sur la situation des régimes relevant de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la c...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [projet n° 713 (2009-2010), texte de la commission n° 734 (2009-2010), rapports n° 721, 727 et 733 (2009-2010)]. La parole est à M. Jean-Patrick Courtois.
Monsieur Courtois, je vous invite à demander à vos collègues de se hâter afin que la séance reprenne dans les plus brefs délais.
Je vais suspendre la séance pendant dix minutes au maximum, mais j’espère que nous pourrons la reprendre plus tôt. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des articles. Nous en sommes parvenus à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels précédemment réservés
L'amendement n° 638 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Descamps et MM. Lecerf, Beaumont et Darniche, est ainsi libellé : I. - Avant le titre premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 2 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme de retraites, les mots : « les revenus qu'il a tirés de son activité ...
L’amendement n° 638 rectifié est retiré. C’eût été une bonne nouvelle, sue plus tôt !
L'amendement n° 732, présenté par MM. Vera, Foucaud et Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre ... Mesures d'amélioration des recet...
Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir garder votre calme. Nous nous sommes tous efforcés d’être à l’heure. Veuillez poursuivre, madame Beaufils.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 732.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 390 rectifié bis, présenté par MM. Fortassin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard et Plancade, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l'article L. 136-8 du code de ...
L'amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8, 2 % » est remplacé par le taux : « 16, 4 % » La parole es...
