Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
L'amendement n° 739 rectifié bis, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : A - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 2° du I d...
Je suis donc saisie de l'amendement n° 739 rectifié ter, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : A - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédig...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
Cet amendement, qui vise à éclairer l’avenir par la remise d’un rapport, fait partie de ces amendements que vous avez décidé de censurer !
J’en ai la conviction, vous inaugurez là une méthode de travail qui est la négation de la responsabilité parlementaire. C’est une offense pour notre Haute Assemblée. Monsieur le ministre, de votre fait, et selon le bon vouloir du président Sarkozy, le Parlement subit une double peine : d’une part, la procédure accélérée bafoue le bicamérisme e...
Vous ne cherchez même pas à donner le change. Depuis ce matin, commission et Gouvernement se bornent à afficher leur avis défavorable. Les Français ne seront pas dupes d’un tel simulacre de débat. Par cet amendement n° 115, nous soulignons que votre réforme n’est pas financée. Elle pourrait représenter un surcoût s’élevant à 1, 44 milliard d’...
Monsieur le ministre, vous semblez las d’avoir à répéter vos positions, mais nous ne sommes pas las de rappeler notre opposition à votre projet.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
L’amendement n° 116 prévoit lui aussi la remise d’un rapport. Les personnes invalides subiront également les effets de votre réforme. C’est le cas, en particulier, de celles qui subissent de plein fouet les conséquences de la réforme « Fillon » après avoir déjà été touchées par les décrets « Balladur ». En effet, arrivés à l’âge de 60 ans, de...
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 390 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 272 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 739 rectifié ter.
L'amendement n° 733 rectifié bis, présenté par MM. Fischer, Vera et Foucaud, Mmes Beaufils, David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2 de l'articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
