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Amendements de Cathy Apourceau-Poly
2979 amendements trouvés
19/06/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 20222023-735 - Article 1er (Rejeté)
M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 6, première phrase 1° Après le mot : applicable insérer le mot : exclusivement 2° Compléter cette phrase par les mots : entre la France et le Royaume-Uni Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à mieux circonscrire le champ d’application de la présente proposition de loi afin d’éviter toute ambiguïté en Méditerranée, au dé...
19/06/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 20222023-735 - Article 1er (Rejeté)
M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
I. – Après l’alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Chapitre ... « Établissement « Art. L. 5591-.... – Tout armateur communautaire ou du Royaume-Uni peut constituer et gérer une entreprise maritime sur le territoire national afin d’y exploiter un ou plusieurs navires sur des services de cabotage maritime réguliers, à passagers, e...
12/06/2023 — Amendement N° COM-142 au texte N° 20222023-712 - Annexe (Adopté)
Mme Apourceau-Poly, M. Pierre Laurent, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 11, Compléter l'alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une allocation unique de 4 195 euros est attribuée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun qui avaient déposé une demande d'allocation de reconnaissance (ou effectué un renouvellement de demande d'allocation de reconnaissance) entre le 5 février 2011 et le 19 décembr...
02/05/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20222023-520 - Après l'article 1er B (Rejeté)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre I er de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 3142-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Pour la survenue d’une interruption spontanée de grossesse pour ...
28/04/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 20222023-520 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 4 Après le mot : le insérer les mots : ou la Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour englober tous les couples.
28/04/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20222023-520 - Article 1er bis (Rejeté)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le dernier alinéa de l’article L. 2122-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de la surveillance médicale de la grossesse mentionnée au premier alinéa du présent article, le médecin ou la sage-femme sollicité par une femme victime d’une interrup...
28/04/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20222023-520 - Article 1er A (Rejeté)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2122-6…. – L’interruption spontanée de grossesse peut être traitée par un médecin ou une sage-femme, quel que soit le lieu d’exercice. Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 1er A mettant en place un parcours fausse couche en précisant qu'une sage-femme peut tr...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5772 à l'amendement N° 2145 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 4, Compléter par les mots : notamment pour les employés administratifs des services techniques de la banque Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été attei...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5771 à l'amendement N° 2145 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 4, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les employés et opérateurs d’exploitation en informatique Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été attei...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5770 à l'amendement N° 2145 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 4, Compléter par les mots : notamment pour les employés administratifs non qualifiés Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un a...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5769 à l'amendement N° 2145 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 4, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les employés non qualifiés des services comptables ou financiers Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a ét...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5768 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les pompiers et pompiers militaires Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5767 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les hommes du rang sauf pompiers militaires Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'u...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5766 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les sergents et sous-officiers de grade équivalent des armées sauf pompiers militaires Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'a...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5765 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les animateurs commerciaux des magasins de vente, marchandiseurs non cadres Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5764 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots: notamment pour les inspecteurs et officiers de police Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre ...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5763 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les professions intermédiaires administratives des hôpitaux Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par ...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5762 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les autres personnels administratifs de catégorie B de l’État hors enseignement, patrimoine, impôts, Trésor, douanes Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesu...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5761 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5760 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots: notamment pour les contrôleurs des impôts, du Trésor, des douanes et assimilés Exposé sommaire : Sous amendement de précision NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint ...
