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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Cathy Apourceau-Poly
2979 amendements trouvés
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5759 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment les professions intermédiaires administratives de France Télécom de statut public Exposé sommaire : Sous amendement de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'a...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5737 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les infirmiers psychiatriques Exposé sommaire : Sous amendement de précision. Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5736 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : notamment pour les cadres infirmiers et assimilés Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5735 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : pour les sous-bibliothécaires et les cadres intermédiaires du patrimoine Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5734 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : pour les moniteurs et éducateurs sportifs, sportifs professionnels Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5733 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, compléter par les mots : notamment pour les formateurs et animateurs de formation Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5732 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter l'alinéa par les mots : pour les moniteurs d’école de conduite Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5731 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les conseillers principaux d’éducation Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5730 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l’enseignement secondaire Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5728 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Compléter par les mots : notamment pour les maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l’enseignement secondaire Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5727 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Après les mots : soixante ans Insérer les mots : notamment pour les professeurs de lycée professionnel Objet Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5726 à l'amendement N° 2138 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3, Après les mots : soixante ans Insérer les mots : notamment pour les professeurs des écoles Exposé sommaire : Sous amendement de précision Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5111 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois de mécanique automobile et engins sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %..» tel que défini par le référentiel de classement en ser...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5110 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emploi de réalisation de convois exceptionnels avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %..» tel que défini par le référentiel de classement ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5109 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois techniques et encadrement opérationnel de chantier - courants forts et distribution gaz - avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %....
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5108 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’intervention maintenance hydraulique - maintenance mécanique et soudage sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20» tel que défini pa...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5107 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois d’exploitation logistique avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %» tel que défini par le référentiel de classement en services acti...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5106 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des « Emplois d’exploitation logistique sans sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %» tel que défini par le référentiel de classement en services act...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5105 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois d’intervention de maintenance sur le réseau de transport gaz avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forfait de 20 %..» tel que défini par le référ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5104 à l'amendement N° 2057 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
modifier ainsi cet amendement : après le mots convergent vers les paramètres insérer les mots à l’exception des «Emplois d’exploitation et de maintenance installations gazières - réseau de transport / compression en ligne- avec sollicitations et/ou sorties de nuit dans le cadre de l’astreinte satisfaisant aux critères ouvrant droit au forf...
