Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Cathy Apourceau-Poly sur ce dossier
904 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 4378 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 4 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 2, tableau 1° Deuxième colonne, deuxième ligne Remplacer le montant : 231, 2 par le montant : 238, 4 2° Deuxième colonne, quatrième ligne Remplacer le montant : 269, 7 par le montant : 278, 9 3° Deuxième colonne, sixième ligne Remplacer le montant : 36, 3 par le montant : 37, 5 4° Dernière colonne, deuxième ligne Remplac...
02/03/2023 — Amendement N° 4377 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 4 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 2, tableau 1° Deuxième colonne, deuxième ligne Remplacer le montant : 231, 2 par le montant : 240, 4 2° Deuxième colonne, quatrième ligne Remplacer le montant : 269, 7 par le montant : 274, 9 3° Deuxième colonne, sixième ligne Remplacer le montant : 36, 3 par le montant : 39, 5 4° Dernière colonne, deuxième ligne Remplac...
02/03/2023 — Amendement N° 4376 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 4 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 2, tableau, deuxième ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le montant : 231, 2 par le montant : 248, 9 2° Dernière colonne Remplacer le montant : -7, 2 par le montant : 10, 5 Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent réaffecter à la branche maladie l'objectif d'amortissement de la dette sociale supportée par...
02/03/2023 — Amendement N° 4375 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 4 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 2, tableau, quatrième ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le montant : 269, 7 par le montant : 270, 7 2° Troisième colonne Remplacer le montant : 273, 7 par le montant : 272, 7 3° Quatrième colonne Remplacer le montant : -3, 9 par le montant : -2, 0 Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent, par cet amende...
02/03/2023 — Amendement N° 4374 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 4 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 2, tableau, quatrième ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le montant : 269, 7 par le montant : 273, 6 2° Dernière colonne Remplacer le montant : -3, 9 par le montant : 0 Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE entendent, par cet amendement de repli, réaffecter partiellement au système de retraite 3, 9 millards d’euros s...
02/03/2023 — Amendement N° 4373 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 4 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 2, tableau, quatrième ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le montant : 269, 7 par le montant : 287, 4 2° Dernière colonne Remplacer le montant : -3, 9 par le montant : 13, 8 Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent réaffecter à la branche vieillesse l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la CADE...
02/03/2023 — Amendement N° 4372 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 4 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 2, tableau, troisième ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le montant : 17, 0 par le montant : 18, 0 2° Dernière colonne Remplacer le montant : 2, 2 par le montant : 3, 2 Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent réaffecter à la branche « Accidents du travail et Maladies professionnelles » une part de l'objec...
02/03/2023 — Amendement N° 4371 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE s’opposent au tableau d’équilibre par branche tel qu’il est présenté dès lors qu’il agrège finalement tous les griefs auxquels procèdent le groupe sur les carences de financement de la branche autonomie, le manque général de recettes, avec la notion même de solde qui donne à ...
02/03/2023 — Amendement N° 4370 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparatif sur l'impact des différents systèmes de retraites entre la France et les pays de l'OCDE. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE demande...
02/03/2023 — Amendement N° 4369 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le manque à gagner pour la sécurité sociale et du système de retraites provoqué par la qualification indue des travailleurs des plateformes ...
02/03/2023 — Amendement N° 4368 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE entendent par cet amendement soumettre les rachats d’action à cotisations auprès de la sécurité sociale. NB :La présente rectification porte sur la lis...
02/03/2023 — Amendement N° 4367 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent soumettre les revenus de la participation à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. NB :La présente rectification porte sur la liste...
02/03/2023 — Amendement N° 4366 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. NB :La présente rectification porte sur la liste...
02/03/2023 — Amendement N° 4362 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 er juillet 2023, au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3, 5 » est remplacé par le nombre : « 3, 2 ». II. – Au 1 er janvier 2024, au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre...
02/03/2023 — Amendement N° 4361 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 133-4-2. – En cas de nouvelle constatation pour travail dissimulé dans les quatre ans à compter de la notification d’une première constatation pour travail dissimulé ayant donné lieu à red...
02/03/2023 — Amendement N° 4357 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s’applique pas lorsque les revenus distribués au sens de l’article 109 du code général des impôts sont supérieurs à 10 % du bénéfice imposab...
02/03/2023 — Amendement N° 4355 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a du I de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’ils proviennent de la location d’une exploitation ou d’une entreprise agricole ou de pêche par une personne bénéficiant d’une pension de retraite en a...
02/03/2023 — Amendement N° 4354 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 3 (Irrecevable)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/03/2023 — Amendement N° 4353 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 3 (Irrecevable)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/03/2023 — Amendement N° 4352 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros ; 2° La contribution est due lorsque les dividen...
