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Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno
919 interventions trouvées.
Il a raison !
Formidable !
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Dans la mesure où nous avons déjà eu une longue discussion sur ce sujet, j’estime que cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Cet amendement récurrent vise à permettre aux collectivités territoriales d’expérimenter la mise en place de péages urbains, sujet qui, en général, suscite des réactions épidermiques. À l’article 1er, nous avions défendu un amendement de portée générale visant à permettre aux collectivités de procéder à des expérimentations dans tous les domai...
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Tout à fait !
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Oui !
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Effectivement !
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Ce serait une démarche bienvenue !
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Je vais retirer mon amendement puisque le rapporteur pour avis s’est engagé – sauf erreur de ma part – à ce que ce dispositif soit retravaillé afin de le faire évoluer en supprimant tous les verrous juridiques qui le rendaient impraticable, et ce dans le but d’offrir cette liberté nouvelle aux collectivités. Mais comment allons-nous procéder ?
Notre amendement vise le même objectif : garantir qu’un socle minimal des CEE puisse être affecté aux programmes de lutte contre la précarité énergétique, tout particulièrement à l’ANAH. Les Anglais ont défini un seuil de 40 % ; nous proposons 20 % ; M. Courteau suggère 30 %, c’est-à-dire un niveau intermédiaire. Je souhaite insister sur un po...
D’un rapport de l’ADEME de 2008 !
Compte tenu des garanties apportées par Mme la ministre, je le retire, monsieur le président, tout en insistant de nouveau sur la nécessité de fixer des objectifs plus importants pour ce qui concerne les certificats d’économies d’énergie.
Mme Chantal Jouanno. Il est défendu… Avec talent !
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
C’était par solidarité de groupe !
Non, je le retire, monsieur le président.
Nous demandons régulièrement que soient rendues plus facilement accessibles toutes les données concernant non seulement le nombre de certificats d’économies d’énergie délivrés, mais également les fiches d’opérations standardisées, afin que tout cela soit plus transparent pour le grand public. Il s’agit d’ailleurs d’une recommandation de la Cour...
Réunion du 13 février 2015 à 14h30 — Transition énergétique, Articles additionnels après l'article 9
Ce n’est pas tout à fait exact !
Très bien !
Avec cet amendement, je m’inscris dans la suite logique des dispositions que nous venons d’adopter, dans la mesure où s’agit de confier à l’ADEME l’évaluation du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
