Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno

Cet amendement ne se comprend que combiné avec l’amendement n° 155 !

Vous ne pouvez pas ne pas prendre en compte l’amendement n° 155, qui est complémentaire de celui-là !

Je vous ai fait part de mon appréciation sur les partenaires sociaux !

Un amendement similaire avait été présenté, me semble-t-il, par nos collègues du groupe écologiste lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme vient de l’expliquer M. Bécot, la mise à disposition des données sociales annuelles pour les autorités organisatrices de transport, uniquement en ce qui concerne ...

Ce débat est vraiment intéressant, même si a priori il n’a peut-être pas la même ampleur que celui qui nous a occupés il y a un instant. Si un amendement analogue avait été rejeté au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est parce qu’il avait été considéré comme un cavalier législatif. Nous n’avions...

C’est bien dommage !

Voilà un sujet que vous connaissez bien, mes chers collègues, puisque nous en avons longuement débattu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : il s’agit de l’augmentation du taux de TVA applicable aux centres équestres. Je ne vais pas revenir sur les conséquences de cette évolution en termes d’emplois ou d’aménagemen...

Merci, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous vous en doutez bien, je vais voter les amendements identiques, non pas tant en ma qualité de sénatrice de Paris – je l’avoue, je monte non pas à Paris, mais dans un club situé non loin de la capitale – qu’en pensant à toutes les activités équestres organisées pour le traitement...

Pour compléter le propos du président de la commission des finances, je précise que cet article vise seulement les courses, et non le « fonds cheval », précédemment évoqué. Madame la ministre, si nous réussissons à obtenir la création de ce fonds à l’issue de la réunion qui se tient aujourd’hui à Bruxelles, quel véhicule législatif comptez-vou...

Dans le cadre de la loi d’orientation agricole de 2006, il avait été prévu d’interdire la distribution de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradables. Nous n’avions pas pu aller au bout de cette démarche, la Commission européenne ayant considéré que l’interdiction de mise sur le marché d’un type d’emballage autorisé dans le ca...

Il en a assez du Sénat !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il nous est donc à nouveau permis de nous exprimer sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Naturellement, nous essaierons obstinément – j’y insiste – de faire passer nos messages, monsieur le rapporteur général. Naturellement, vous nous expliquerez que ce projet...

… et que la faute est celle de vos prédécesseurs. Naturellement, nous serons témoins d’une étrange et pathétique inversion des discours entre la majorité d’hier et celle d’aujourd’hui. Mais nous ne pouvons pas nous résoudre à cette mascarade et à cette absence de dialogue avec les différents groupes du Sénat et, comme vous, monsieur le rapport...

(Mme Isabelle Debré acquiesce.) Vous n’avez pas à nous faire porter la responsabilité de vos propres difficultés politiques.

Monsieur Daudigny, j’ai bien entendu votre discours, et je tiens à vous dire que vos problèmes avec votre majorité ne sont pas les nôtres. §En revanche, le danger démocratique que constituent ces procédures, ces débats, cette caricature amenant nos concitoyens à rejeter en bloc les politiques, est bien notre problème. Vous voici donc dans une ...

Oui !

En effet !

Assumez vos responsabilités !

J’ai déjà eu l’occasion de présenter un amendement identique dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il s’agit d’augmenter la taxe versée par l’industrie du tabac. C’est un sujet d’actualité : les industries du tabac viennent de déposer leurs propositions d’augmentation de prix. Comme chaque année...