Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno

Bravo !

Ce n’est pas le même tabac !

L’augmentation des prix du tabac a bien eu un effet sur les volumes. Mais ces deux amendements n’ont pas pour objet d’augmenter les prix ; ils portent sur les droits de consommation. Or, monsieur le ministre, puisque c’est vous qui signez l’arrêté d’homologation, vous n’êtes pas obligé de répercuter une hausse des droits sur les prix du tabac.

Mme Chantal Jouanno. Êtes-vous sûr que l’amendement n’est pas adopté, monsieur le président ?...

Cet amendement procède du même esprit que les amendements qui viennent d’être présentés. Les travaux dits « induits » ont été réintroduits dans la liste des travaux éligible à la TVA à taux réduit. Leur périmètre, défini de manière assez large pour les logements sociaux à l’article 19 du projet de loi de finances, est différent de celui qui s’...

Les arguments que je vais exposer pour défendre cet amendement vaudront également pour l’amendement n° I–339 rectifié, que je présenterai dans quelques instants. La seule différence entre les deux amendements porte sur le taux de TVA qu’il est proposé d’appliquer aux centres équestres. Ce taux est de 10 % à l’amendement n° I–462 rectifié, et d...

Cet amendement rejoint l’amendement n° I–462 rectifié, sauf que le taux de TVA proposé est de 5, 5 %, et non de 10 %.

Monsieur le président, j’aurais préféré que M. le ministre nous apporte des explications sur les mesures de compensation avant que je n’intervienne de nouveau… Étant également membre de la section Cheval, je sais que l’on y débat beaucoup de courses et d’élevage. Néanmoins, nous parlons ce soir des centres équestres, ce qui est radicalement di...

Cette mesure intervenait en échange de baisse de charges sociales !

Vous l’avez déjà dit, monsieur le ministre !

Cet amendement a été élaboré et porté par Jacqueline Gourault. Vous vous souvenez certainement que, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, nous avions prévu l’affiliation obligatoire de l’ensemble des élus locaux au régime général de sécurité sociale. Or si personne ne conteste le bien-fondé de ce dispositif, les modalit...

Mes chers collègues, cet amendement est très différent du précédent. Il vise à taxer l’industrie du tabac. Vous le savez, ce secteur est dominé par quatre grands fabricants qui, étrangement, augmentent leurs prix le même jour et dans les mêmes proportions chaque année, ce qui laisse planer quelques soupçons d’entente illicite… Ces industriels ...

Entendons-nous bien : cet amendement vise à instaurer non pas une taxe comportementale, mais bien une taxation de l’industrie du tabac dont j’espère qu’elle permettra de financer les mesures de lutte antitabac. Il ne s’agit pas d’augmenter la TVA, mais les droits de consommation. En général, les industriels du tabac répercutent effectivement l’...

Il ne s’agit pas d’une taxe comportementale !

Je voterai cet amendement, que je trouve excellent. Madame la ministre, seules les données relatives à la mobilité domicile-travail des salariés et assimilés, une mobilité qu’il est important de faciliter, seraient transmises aux autorités organisatrices de transport. Aujourd'hui, on n’arrive pas à proposer aux particuliers un service multimo...

Madame la ministre, c'est à la représentante du Gouvernement que je m’adresse, et non à vous personnellement. Alain Milon a très clairement expliqué comment la procédure législative avait été utilisée aux seules fins de communication. Étant nouvelle dans cette assemblée, je n’ai guère l’habitude de cette procédure du vote bloqué, d’autant que...

Si vous êtes contraints d’en arriver là, chers collègues socialistes, nous sommes, pour notre part, libres de nous exprimer ! Je le redis, c’est le Sénat qui est méprisé aujourd’hui. J’ai bien compris que vous ne vouliez pas retrouver à l’issue du vote du présent PLFSS le score de 346 à zéro que vous avez dû constater lors de la mise aux voix...

Votre réalité, voulez-vous dire !

Très bien !

Non ! Il n’y a pas eu la moindre discussion sur les amendements !