Interventions en hémicycle de Chantal Jouanno

Oui, madame la présidente.

Cet amendement et les amendements n° 7 rectifié, 8 rectifié et 9 rectifié, qui suivent, sont indissociables les uns des autres. L’amendement n° 5 rectifié vise à faciliter l’accès à un titre de séjour pour les personnes étrangères victimes de traite des êtres humains, notamment parce que ce document est indispensable pour permettre une inserti...

Cet amendement vise à ouvrir aux victimes de proxénétisme la possibilité d’obtenir réparation intégrale des dommages subis du fait de cette infraction, sans qu’il soit nécessaire de faire la preuve d’une incapacité permanente ou d’une incapacité totale de travail. Cette possibilité existe d’ores et déjà pour les victimes de la traite des êtres ...

L’amendement vise à permettre aux associations de se constituer partie civile. Il ouvre en outre le droit, pour les victimes parties civiles, au huis clos lors du procès, aspect qui, je le sais, ne fait pas l’unanimité. En tout cas, il est extrêmement important que les associations puissent se porter partie civile. En général, les victimes de ...

Cet amendement reprend une idée très familière aux parlementaires, puisqu’il tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l’application de la loi dix-huit mois après sa promulgation. Une telle disposition avait tout son sens dans la logique de la pénalisation du client, mais je ne doute pas que, d’ici à dix-huit mois,...

Je rectifie mon amendement dans le sens suggéré par la commission, madame la présidente.

Mme Chantal Jouanno. Je veux bien retirer mon amendement si le Gouvernement s’engage à présenter un texte de loi avant la fin de l’année.

Non !

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Notre groupe souhaite effectuer un rappel au règlement sur le fondement de l’article 37 de notre règlement. Nous ne pouvons tolérer que notre République soit salie et marquée par la honte après les propos du ministre des outre-mer, Victorin Lurel, lors des obsèques du Président vénézuélien. Ces propos sont injurieux à l’égard du peuple vénézu...

Merci !

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au terme de l’examen de la proposition de loi Brottes, le groupe UDI-UC se réjouit que le Sénat ait montré une fois de plus qu’il n’acceptait pas les injonctions et refusé de se dessaisir de son rôle de législateur. En définitive, beaucoup de points de cons...

… sur la question du nombre minimal de mâts devant être installés sur un site donné. Personnellement, ce n'est toutefois pas nécessairement l’option que j'aurais retenue : j’aurais préféré que l’on n’impose aucun seuil ! En conclusion, cette proposition de loi ayant été vidée des éléments qui nous apparaissaient négatifs, la quasi-totalité des...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est difficile de s’exprimer sur un sujet aussi compliqué, d’autant qu’en la matière toute posture idéologique est vaine. Il est vrai que ce débat nous renvoie à deux réalités « de masse », et pas seulement en France d’ailleurs, mais aussi dans de nombreux pays européens, q...

Si cela vous fait plaisir ! Ce n’est pas grave.

Mme Chantal Jouanno. Tout est bon pour gagner des sous !

N’essayez pas de me troubler ! Face à l’ensemble de ces dispositifs, pensons-nous qu’il s’agit de solutions radicalement nouvelles susceptibles de permettre de renverser la situation ? Sur les emplois d’avenir, nous nous sommes déjà exprimés : ils ressemblent un peu au dispositif emplois-jeunes, même s’ils ont été mieux ciblés. Les contrats ...

Je dis « notre », parce que M. Repentin est issu du Sénat, monsieur le ministre ! Vous dites que ce n’est pas un contrat aidé, mais il n’en reste pas moins vrai que, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, le contrat de génération donnera bien lieu au versement d’une aide. Par conséquent, si ce n’est pas de l’emploi aidé, cela y...

Quatre euros ! On sait que les emplois d’avenir concerneront 150 000 jeunes dans un premier temps et 300 000 à la fin. On sait aussi que nombre de jeunes ne sont pas inscrits et ne figurent pas dans les statistiques de Pôle emploi.